CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Épatte-Moi
Rue Basse 36, 2016 Colombier, Suisse
- PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits alimentaires sur mesure pour chiens et chats, réalisées par la société Épatte-Moi, via son site internet ou en boutique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
- PRODUITS ET SERVICES
Épatte-Moi propose des menus alimentaires personnalisés pour chiens et chats, développés en collaboration avec des nutritionnistes et thérapeutes animaliers. Chaque produit est conçu sur mesure selon les besoins spécifiques de l’animal.
- COMMANDES
Les commandes peuvent être passées :
- Sur le site internet de Épatte-Moi
- Directement en boutique
La commande est confirmée une fois le paiement validé ou la facture acceptée.
- PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont susceptibles de modification. Les modes de paiement acceptés sont :
- Paiement sur facture
- Paiement par carte bancaire (option en cours de mise en place)
Tout retard de paiement peut entraîner des frais supplémentaires.
- LIVRAISON
Épatte-Moi assure la livraison dans toute la Suisse. Les frais de livraison varient en fonction des régions et sont communiqués au client avant validation de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être soumis à des aléas logistiques.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Les produits alimentaires personnalisés ne sont ni repris ni échangés, conformément à l’article 40 de la Loi fédérale sur la protection des consommateurs. Toutefois, en cas d’erreur de Épatte-Moi ou de produit défectueux, un remboursement ou un remplacement pourra être envisagé.
- RESPONSABILITÉ
Épatte-Moi s’engage à fournir des produits de qualité conformes aux normes en vigueur. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des réactions allergiques ou des effets indésirables liés à la consommation des produits.
- DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont traitées uniquement pour la gestion des commandes. Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.
- FORCE MAJEURE
Épatte-Moi ne pourra être tenu responsable des retards ou annulations de commandes dus à des circonstances exceptionnelles (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, etc.).
- DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, les tribunaux de Neuchâtel seront seuls compétents.